Transition énergétique et débat citoyen : faisons le point !

Par approche participative, s’entend tout arrangement par lequel des acteurs de types différents sont réunis dans le but de contribuer, de manière plus ou moins directe et plus ou moins formelle au processus de décision (source www.uved.fr).

A en croire le dernier baromètre publié par Res Publica-Harris Interactive, quelques réserves sont de mise quant à la connaissance réelle des français en matière de démocratie participative : « un tiers des répondants a eu connaissance de démarches de démocratie participative dans leur commune. Et moins d’un quart affirme y avoir déjà participé ».

S’agissant du débat national sur la transition énergétique (DNTE), l’agenda publié le 24 janvier 2013 prévoit pourtant un échange démocratique et citoyen très ambitieux, autour de 4 grands thèmes :

• l’efficacité et la sobriété énergétique.
• la trajectoire vers le mix énergétique en 2025.
• la gouvernance et les choix qui en découleront en matière d’énergies renouvelables. (EnR), de nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de développement industriel.
• la question du financement, des coûts et des bénéfices induits.

Rappelons au passage la charte de fond du débat national sensé organiser la transition énergétique de la France autour du cadre suivant :

• diminuer la part du nucléaire dans notre production électrique de 75 à 50%.
• tenir le facteur 4, dont l’objectif est de diviser par 4 d’ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 des pays industrialisés afin de limiter le réchauffement moyen de la Terre en dessous de 2°C.
• respecter nos engagements nationaux et internationaux en matière d’énergie et de climat (Loi POPE).
• aboutir à une loi de programmation sur l’énergie qui sera proposée au Parlement en octobre 2013.

La phase de participation du grand public

De février à mai 2013, le calendrier de la transition énergétique prévoit de nombreux séminaires, débats et forums citoyens mais nombreux sont ceux qui s’interrogent déjà sur la capacité des organisateurs à faire descendre le débat au plus près des français…

Un comité citoyen constitué de 10 à 15 personnes tirées au sort, doit voir le jour le 16 février 2013. Sa contribution consistera à maintenir une vigilance sur l’accès des citoyens au débat et à donner des clés pour tenir compte de leurs visions.

Il contribuera à l’élaboration des recommandations en donnant un avis à chaque étape du débat mais sa tâche risque d’être complexe au regard de tous les experts composant les divers comités officiels… Mais n’est-ce pas là tout l’enjeu de la gouvernance !

Même si certains détracteurs annoncent déjà une participation citoyenne en demi teinte, notamment par l’adoption au 17 janvier 2013 de la loi brottes _ sur la tarification progressive de l’énergie _ alors que le débat commence à peine, restons positifs et listons les occasions d’expressions citoyennes, programmées par le gouvernement :

• Les journées de l’énergie le 29, 30 et 31 mars 2013. (deux jours dédiés à la transition énergétique avec possibilité de visiter des bâtiments, installations fermés habituellement).

• La journée citoyenne le 25 mai 2013. Dans les 26 régions de France, le même jour,  des panels d’une centaine de citoyens seront réunis pour débattre ensemble des enjeux de la transition énergétique.

Exemples d’initiatives territoriales 

L’objectif des initiatives régionales est avant tout de traiter au moins une des quatre grandes thématiques définies au niveau national.

En Rhones Alpes tout d’abord s’organise dores et déjà une conférence régionale de l’énergie avec un comité opérationnel et des acteurs institutionnels (DREAL, l’Ademe, Amorce, Info énergies). Citons notamment la création par la région d’une Société Publique Locale (SPL d’efficacité énergétique), véritable outil au service des collectivités pour contribuer à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics.

En Ile de France la région organisait en partenariat avec l’Arene, le 18 janvier 2013 sa première conférence dédiée à la transition énergétique. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) y a été dévoilé ainsi que l’existence de la Société d’Economie Mixte « Energies Posit’if » _ et son portail www.ecociliens.fr _ dont la mission consiste à lever des fonds pour structurer les énergies renouvelables.

Avec pour ambition de faire de l’efficacité energétique des bâtiments son cheval de bataille (ce secteur génèrant en effet à lui seul + de 60 % de la consommation d’énergie finale en Ile de France contre 45% au niveau national) le conseil régional souhaite porter le mix de sa consommation énergétique à 11% en 2020 et 45% à l’horizon 2050, alors qu’il est à ce jour de 5% seulement !

Les processus participatifs au delà-delà de nos frontières

Sur le thème « Processus participatifs dans la gouvernance des politiques publiques » une conférence organisée par l’IDDRI le 25 janvier 2013,  en présence de Laurence Tubiana sa fondatrice, nous apporte un éclairage méthodologique via un retour d’expérience danois.

Sur le modèle du World Wide Process on Biodiversity, Lars Klüver – Directeur du Danish Board of Technology nous interroge sur la capacité des processus participatifs à agir sur notre volonté d’apporter des solutions à des problèmes hautement complexes ?

Voici quelques pistes méthodologiques utilisables dans le cadre des avancées de nos débats nationaux :

• créer une alliance de coordinateurs et de partenaires nationaux multi-niveaux et multi-sites
• relier clairement la volonté politique à une possible information et délibération citoyenne
• mettre en place des sessions de collecte des propositions citoyennes sur le principe du « brainstorming » en proposant des thèmes de discussions précis
• développer de nouveaux mécanismes démocratiques, notamment en matière de technologies de l’information (TIC). A ce sujet Lars Klüver opte pour l’expansion de la participation électronique même si elle reste délicate à implémenter, en la combinant avec des entretiens plus directs.

… et aussi quelques enseignements :

• la participation citoyenne ne peut délivrer de réelles décisions car nous ne fonctionnons pas dans un processus démocratique direct (excepté en Suisse).
• la participation citoyenne peut dans certains cas légitimer de mauvaises décisions politiques et elle n’est pas une solution en soi mais seulement une contribution à court terme de changements s’inscrivant dans le long-terme.
• une mauvaise décision publique est difficilement réparable dans le court terme.

En synthèse, Lars Klüver formule quatre recommandations du bon usage des processus participatifs dans les décisions de politiques publiques :

• établir la confiance,
• savoir composer entre complexité et co-création,
• arbitrer entre incertitudes et jugements normatifs
• susciter l’appropriation des sujets par les citoyens en les impliquant comme de réelles parties prenantes.

Le débat citoyen sur la transition énergétique française sera-t-il suffisamment audacieux et créatif pour conjuguer au présent expertise technique et psychologie sociale?

Réponse dans la loi de programmation prévue à l’automne !