Transition écologique, biodiversité: quelles avancées?

2015 accouche de nouveaux textes façonnant la transition énergétique et environnementale française à horizon 2020.

Cruciales pour garantir un avenir énergétique et environnemental plus harmonieux vis-à-vis des générations futures, les avancées des négociations sur les textes rédigés à ce jour, sont plus que jamais entre les mains de nos institutions gouvernementales.

Le projet de loi sur la transition énergétique

Débattu en mars au Sénat puis en Commission Mixte Paritaire, le texte n’est à ce jour pas encore finalisé, faute d’accord sur le nucléaire. Comme à l’accoutumée les politiques se déchirent sur le maintien des engagements de 75 à 50% d’énergie issue de l’atome à horizon 2030 ou 2025.

En marge de ces différends, un collectif d’acteurs engagés sur le plan environnemental avait pour sa part préconisé 6 lignes rouges à ne pas franchir et notamment de :

  • Fixer un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030
  • Passer la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025
  • Fixer un objectif de performance énergétique ambitieux pour la rénovation des bâtiments anciens
  • Rendre les plans de mobilité efficaces et obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés dès 2018
  • Lever les freins au développement des énergies renouvelables
  • Prendre en compte tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone

Le 13 avril 2015 sonnera un nouvel examen du texte par la commission spéciale, puis à partir du 18 mai en séance plénière.  De son côté, le Conseil général du développement durable (CGDD) a publié la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2015-2020 qui vise à transformer le modèle économique et social pour la croissance verte et favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous.

Le projet de loi sur la biodiversité

Figure de proue de la protection de la faune et de la flore en France il subit comme le texte sur la transition énergétique, les retouches du Sénat depuis le 16 mars dernier. Sur la partie bâtiment le projet de loi prévoit entres autres :

  • des toitures partiellement végétalisées sur les centres commerciaux,
  • l’interdiction de bâches publicitaires sur les bâtiments classés
  • ou encore des parkings imperméabilisés. En effet, en milieu urbain, un sol étanche réduit fortement l’infiltration, la filtration et l’oxygénation.

De manière plus générale la loi sur la biodiversité est considérée par le gouvernement comme la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature.

Un de ses objectifs phare sera de lutter plus efficacement contre la biopiraterie, très présente dans les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et pharmaceutiques. L’agenda des avancées sur le texte planifié pour le 24 mars 2015 a dores et déjà permis l’adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Pour aller plus loin

Rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable

Publication le 12 février 2015 par le MEDDE du rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable

Définitions

L’autoconsommation peut être définie comme le fait de consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit, et l’autoproduction comme le fait de produire tout ou partie de l’énergie que l’on consomme.

L’autoproduction consiste à produire sur son propre site (maison, entreprise, etc.) tout ou partie de l’électricité que l’on consomme. Cette pratique est destinée à se développer dans un contexte où les coûts de production des installations d’électricité renouvelable diminuent et où les prix de l’électricité augmentent.

Que dit le rapport en synthèse ?

Les réflexions menées dans le cadre du groupe de travail ont permis de dégager des constats et des objectifs généraux, rappelés cidessous, qui peuvent être indifféremment appliqués aux différents secteurs des énergies renouvelables dans lesquels l’autoconsommation / autoproduction pourrait être amenée à se développer. La déclinaison concrète de ces constats et objectifs afin d’en tirer des recommandations, notamment en termes de dispositif de soutien, s’est toutefois focalisée sur le cas du photovoltaïque, au regard de son appétence à moyen terme pour l’autoconsommation / autoproduction. Les recommandations du présent rapport ont donc été élaborées avant tout pour ce secteur.

Il est apparu nécessaire d’opérer une distinction entre la problématique de l’autoconsommation / autoproduction du point de vue de ses conséquences physiques sur le réseau public de distribution, et celle de la « commercialisation de proximité » (possibilité pour un producteur de vendre l’électricité à son voisin immédiat ou plus lointain raccordé sur la même branche du réseau public de distribution) qui relève de relations commerciales, sans être liée spécifiquement aux phénomènes physiques et techniques sous jacents (impact sur les réseaux, adéquation production, consommation, valeur ajoutée du service). Si l’autoconsommation / autoproduction pose évidemment des questions d’ordre juridique, contractuel ou encore régulatoire, ces dernières se devaient d’être examinées dans le cadre du groupe de travail en lien avec la réalité technique sous jacente.

Principales recommandations et dispositifs de soutien 

  • Expérimenter un dispositif de soutien à l’autoconsommation / autoproduction pour les installations du segment tertiaire/industriel de puissance supérieure à 100 kWc dans le cadre d’un appel à projets pour un volume qui permette de bénéficier d’un retour d’expérience suffisant sur chaque segment.
  • Expérimenter, sur un volume limité à définir, un dispositif de soutien à l’autoconsommation / autoproduction pour des installations du segment tertiaire/industriel (au sens large : industrie, agroalimentaire, logistique, agriculture, etc.) de puissance inférieure à 100 kWc reposant sur un système de prime à l’énergie autoconsommée et d’achat de l’énergie en surplus.
  • Mettre en place une expérimentation au niveau des « îlots urbains », dans le cadre d’un appel à projets, visant à identifier les conditions dans lesquelles un modèle d’autoconsommation / autoproduction permet d’optimiser les flux d’électricité à une échelle pertinente tout en réduisant les contraintes d’injection et les puissances de soutirage et en créant de la valeur ajoutée additionnelle pour la collectivité par rapport aux modèles actuels.

  • Soutenir le développement de l’autoconsommation / autoproduction dans les ZNI, dans des conditions contribuant à la maîtrise de la stabilité du système électrique, dans le cadre des appels d’offres prévus par le dispositif de soutien à la filière photovoltaïque et intégrer des dispositifs de maîtrise de la demande d’énergie et de stockage pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc.
  • Dans les Zones Non Interconnectées, pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc, poursuivre les travauxsur la mise en place d’un mécanisme de soutien à l’autoconsommation / autoproduction associant notamment des mesures de maîtrise de l’énergie et de maîtrise de la stabilité du système électrique.
  • Prévoir un dispositif permettant de répondre aux enjeux spécifiques de l’autoconsommation / autoproduction dans le secteur résidentiel diffus, hors « îlots urbains ». Sur ce segment pour lequel les enjeux économiques et techniques de l’autoconsommation / autoproduction sont limités, le potentiel développement spontané d’offres dont la qualité serait à parfaire ainsi que les enjeux de sécurité liés aux personnes et au réseau électrique incitent à recommander la définition d’une prestation globale standardisée qui ferait référence.
  • Sur le moyen terme, lorsque la « parité réseau » aura été atteinte pour les différents secteurs, des réflexions devront être engagées sur l’opportunité de maintenir ou d’aménager les tarifs d’achat pour ces différentes catégories, en concertation avec les acteurs impliqués.
  • Asseoir le modèle de rémunération complémentaire de l’autoconsommation / autoproduction sur un système permettant de valoriser les kWh autoconsommés et les kWh injectés, prenant en compte les enjeux liés aux contraintes de puissance injectée et permettant de prévenir tout effet « antiMDE » et tout déplacement de consommation indésirable.
  • Porter une attention particulière aux conditions de financement des installations en autoconsommation / autoproduction, compte tenu du contexte de moindre sécurisation des flux financiers rémunérant ce modèle, notamment dans une perspective de déploiement massif de ce dernier en substitution significative du dispositif actuel.
  • A l’issue de la période expérimentale et en fonction des résultats de celle-ci, l’opportunité de substituer ou non au dispositif de soutien actuel un dispositif d’autoconsommation / autoproduction pourra être étudiée, et ce, sur des segments de marché qu’il conviendra de définir et de caractériser. Une attention particulière devra être portée au fait d’éviter toute cohabitation durable de plusieurs dispositifs de soutien.
Télécharger le rapport sur
l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable

 

 

Publication de la stratégie nationale de transition écologique

Le Conseil général du développement durable (CGDD), vient de publier la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2015-2020.

Cette série d’engagements qui fait suite à la SNTEDD 2010-2013 a été élaborée au sein du conseil national pour la transition écologique (CNTE), et adoptée en conseil des ministres le 4 février dernier.

Dans les grandes lignes…

  • Définir une vision à l’horizon 2020

La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020.

  • Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte

Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation…

  • Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous

La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée et à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique au niveau national, européen et international.

Retrouvez l’intégralité de la stratégie nationale de transition écologique 2015-2020 ici

Source : Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

Transition énergétique et santé : quels enjeux pour le bâtiment?

La 5ème édition des défis Bâtiment et Santé aura lieu le 2 juin 2015 au Centre des Congrès de la Cité des Sciences et de l’Industrie

Sous l’effet de l’urgence climatique et d’une forte dépendance à des énergies de plus en plus rares et chères, les préoccupations des pouvoirs publics sont axées depuis quelques années sur la performance énergétique. Cet enjeu ne doit pas masquer les autres dimensions techniques de la qualité des bâtiments étroitement liées à la qualité énergétique : le confort thermique, notamment d’été, l’hygrométrie, la qualité acoustique, l’apport suffisant de lumière naturelle, la qualité de l’air intérieur avec des enjeux forts pour la santé des occupants, la qualité d’usage et plus globalement la qualité d’accueil en répondant à tout ce qui contribue au bien-être des occupants.

Les thématiques de l’édition 2015

Lors des Défis Bâtiment Santé 2015, l’Association Bâtiment Santé Plus avec le soutien de l’ADEME, réunira les nombreux acteurs du bâtiment et de la santé autour de regards croisés sur le triptyque « Santé, Énergie, Bâtiment ».

Les conséquences sanitaires de la précarité énergétique

La présentation des indicateurs de la précarité énergétique sera suivie de communications sur les premières études et observations des impacts sur la santé et le confort.

La santé dans les bâtiments économes en énergie, neufs ou rénovés

  • Présentation du programme ADEME/OQAI sur la qualité de l’air intérieur, du confort et des consommations énergétiques des bâtiments performants en énergie.
  • Maîtriser l’hygrométrie et le développement des moisissures.
  • Le radon, invité surprise des rénovations des bâtiments avec les résultats des études de la Suisse romande (Projet Mesqualair) et du Tessin, sur 860 bâtiments.
  • Résultats de la campagne de mesure du radon à Concarneau sur 5 000 logements au cours des hivers 2012 et 2013…
  • Réussir le confort acoustique et la réhabilitation thermique des bâtiments.
  • Assurer le confort thermique dans des bâtiments sobres.
  • Un éclairage naturel et artificiel économe et de qualité pour les usagers.
  • Regards croisés sur la qualité de la ventilation et de l’air intérieur dans des maisons individuelles économes en énergie. Projet VIA-Qualité.
  • La médiation sociotechnique, solution à l’apparent antagonisme entre sobriété énergétique et qualité de vie.

Les retours d’expérience pour concilier efficacité énergétique et santé dans la construction ou la rénovation de logements

  • Le Plan Bâtiment Durable : « Cap sur le futur bâtiment responsable »
  • Les démarches engagées par les bailleurs sociaux
  • L’accompagnement de régions auprès de communes ou de projets tels que le Projet européen MountEE (Energy efficient and sustainable building in municipalities in European mountain regions), le projet « Réhabilitation durable » de l’ADEME et de la Région Île-de-France.

Innover et former pour réduire l’empreinte sanitaire et environnementale

  • Programme PRIMEQUAL : Contribution à l’évaluation de l’opération pilote visant à réduire les émissions de particules fines du chauffage au bois individuel dans la zone du PPA de la vallée de l’Arve.
  • Atlantic Challenge Philéas, vice-lauréat du concours Solar Decathlon Europe 2014, premier prix d’efficacité énergétique et premier en suivi du CO2.
  • Formation et la sensibilisation des professionnels du bâtiment avec présentation des actions où la santé a été intégrée aux démarches de développement durable.

Source de l’article et inscriptions sur : http://www.defisbatimentsante.fr