Calcul socio-économique des externalités environnementales, le casse-tête ?

Retour sur la conférence organisée autour de ce thème, par France Stratégie le 2 avril 2015 chez Business France.

Quelles démarches engagées jusqu’à présent et quels travaux complémentaires mener pour évaluer les services écologiques et attribuer une valeur à la biodiversité ?

A ces questions complexes, les invités de Jean Pisany-Ferry, commissaire général de France Stratégie ont tenté de répondre, sous l’égide de Roger Guesnerie, maître de séance.

Amis de la RSE, ces considérations socio-environnementales et de surcroît extra-financières étant au coeur de vos prochains travaux de reporting, voici un florilège de propos recueillis par D’Dline 2020 durant la conférence ;-).

Experts du sujet, n’hésitez pas à commenter, corriger ou ajouter tous propos utiles à ma compréhension du sujet, dans la rubrique commentaire !

Intervention de Bernard Chevassus-au-Louis, Président de Humanité & Biodiversité

Dès 2010, un rapport du centre d’analyse stratégique, rédigé sous la direction de Bernard Chevassus présentait une méthodologie visant à mesurer les flux entre écosystèmes et socio-systèmes avec pour recommandations principales de se concentrer avant tout sur les valeurs d’usages des services écologiques, et ce pour les rendre monétarisables. En d’autres termes, le rapport proposait de ne pas chercher à évaluer directement la valeur de la biodiversité générale mais de le faire à partir des services des écosystèmes dont profite la société.

Pour mener à bien ce gigantesque chantier Bernard Chevassus souligne quelques prérequis, à savoir distinguer en premier lieu la biodiversité remarquable (entités identifiées et non substituables) de la biodiversité ordinaire (présente sur l’ensemble du territoire et sans objet de mesure ni d’identification).

De ces travaux 4 avancées ont pu être diagnostiquées :
  1. les effets sur la santé (ex : les mesures des particules fines et notamment PM10)
  2. les essais de spatialisation (ex : les valeurs de services de la pollinisation)
  3. la difficile prise en compte de la diversité (ex : le Bois, l’effet biomasse)
  4. la distinction des bénéfices tirés des écosystèmes par rapport à la valeur des services écologiques (notion de services marchands et non marchands)

Evaluer les services écologiques, pour quoi faire ? 

Intervention de Jean-Michel Salles – CNRS

Bien que les débats et controverses soient légion sur la définition, la nature et l’importance des services écologiques, Jean-Michel Salles rappelle pour quoi il est important d’évaluer les services écologiques :
  1. pour les intégrer dans les comptes nationaux comme facteur de production ou de services même s’il reste à définir l’échelle (le pays, le projet ?)
  2. pour améliorer l’évaluation des projets (vision True Cost / analyse coûts-avantages)
 Pour y parvenir 2 grandes étapes de modélisation sont privilégiées :
  1. agréger et cartographier la pluralité des services que nous procure la nature
  2. prendre en compte les incertitudes (connaissances limitées, résilience, vulnérabilité)

Pour aller plus loin Jean-Michel Salles propose d’approfondir les scénarios particulièrement intéressants du UK NEA, qui a tenté de répondre à la question : en quoi l’évaluation des Services Ecologiques permettrait une autre politique?, tout en conservant une logique de comparaison et non de mesure du service écologique.

Comment respecter les objectifs de Développement Durable fixés par la législation européenne ?

Intervention de Michel Dubromel – FNE

Michel Dubromel nous rappelle 2 fils conducteurs à ne pas perdre de vue :
  1. respecter le « Eviter-Réduire-Compenser » (où le terme Compenser s’entend écologiquement et non financièrement)
  2. privilégier une analyse multicritères face aux ambiguïtés induites par la dimension comptable de la Valeur Actuelle Nette (VAN).

Une attention particulière doit toutefois être portée sur les subtilités entre évaluation comptable et évaluation projets : bien qu’il s’agisse des mêmes bases, plusieurs classifications sont nécessaires (ex: les services intermédiaires ne s’inscrivent pas dans la même « case » comptable que les services finaux).

La grille RST02 du Certu/Cerema reste pour Michel Dubromel une bonne illustration pour apprécier le profil « DD » d’un projet.

Focus sur la valorisation monétaire des émissions de CO2 

InterventionS d’Alain QuiNet – SNCF  & de Luc Baumstark – Université de Lyon

La lutte contre l’accroissement des gaz à effet de serre est au coeur des enjeux Biodiversité et Climat. L’article 48 de la loi sur la transition énergétique  précise que « La stratégie bas-carbone décrit les orientations d’ordre sectoriel ou transversal qui sont établies pour respecter les budgets bas-carbone. Elle intègre donc des orientations sur le contenu en émissions de GES des importations, des exportations et de leur solde… ». En définissant un cadre économique de long terme elle préconise notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dans le processus de décisions publiques.

Comme le rappelle Alain Quinet, la valeur tutélaire correspond à la valeur monétaire des coûts non marchands du carbone, fixée et modélisée par l’état pour atteindre un niveau de référence à horizon 2030. Suivant les principes du système communautaire d’échanges de quotas d’émission (EU ETS) son prix a été fixé autour de 30 euros la tonne en 2008 pour atteindre les 100 euros en 2030. Rappelons toutefois que le prix de la tonne de CO2 était tombé en dessous de 15 euros à la mi-2011 et sous la barre des 5 euros en 2013…

C’est pourquoi Luc Baumstark précise qu’une cohérence du système est de mise en ce qui concerne des prix relatifs des biens environnementaux injectés dans le calcul économique et son articulation avec le système d’actualisation. Voici ses recommandations :
  • valoriser les valeurs environnementales
  • intégrer l’incertitude
  • introduire une prime de risques
Ce qu’il faut retenir à mon sens…

  1. L’utilisation des évaluations de services écologiques prend son sens dans la dimension politique
  2. C’est justement pour cette raison que la valeur tutélaire doit se traduire par une prise de décision d’un changement de modèle (ex : le report modal dans le cadre d’une politique Transports)
  3. Il est important de bien distinguer les producteurs des bénéficiaires des services écologiques (services locaux, partagés, exportés ciblés, exportés diffus)
  4. A ce sujet les systèmes d’intégration au bilan, de pondération ou d’addition des services écologiques restent techniquement possibles mais relèvent d’un choix  politique.
  5. Le champ de la biodiversité et des externalités environnementales est vaste et loin d’être complètement défriché, c’est pourquoi la prise en compte des incertitudes, dans la limite de nos connaissances, ne doit pas être sous évaluée.

Comme le souligne Bernard Chevassus dans son intervention, reste encore à définir socialement qui sont les perdants et les gagnants des services écologiques puisque les travaux de l’Iddri à ce sujet tendent à démontrer que la valeur de la biodiversité est plus fonction de l’offre et de la demande, faisant bien souvent les « frais » des rapports de pouvoir… CQFD?