Transition écologique, biodiversité: quelles avancées?

2015 accouche de nouveaux textes façonnant la transition énergétique et environnementale française à horizon 2020.

Cruciales pour garantir un avenir énergétique et environnemental plus harmonieux vis-à-vis des générations futures, les avancées des négociations sur les textes rédigés à ce jour, sont plus que jamais entre les mains de nos institutions gouvernementales.

Le projet de loi sur la transition énergétique

Débattu en mars au Sénat puis en Commission Mixte Paritaire, le texte n’est à ce jour pas encore finalisé, faute d’accord sur le nucléaire. Comme à l’accoutumée les politiques se déchirent sur le maintien des engagements de 75 à 50% d’énergie issue de l’atome à horizon 2030 ou 2025.

En marge de ces différends, un collectif d’acteurs engagés sur le plan environnemental avait pour sa part préconisé 6 lignes rouges à ne pas franchir et notamment de :

  • Fixer un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030
  • Passer la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025
  • Fixer un objectif de performance énergétique ambitieux pour la rénovation des bâtiments anciens
  • Rendre les plans de mobilité efficaces et obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés dès 2018
  • Lever les freins au développement des énergies renouvelables
  • Prendre en compte tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone

Le 13 avril 2015 sonnera un nouvel examen du texte par la commission spéciale, puis à partir du 18 mai en séance plénière.  De son côté, le Conseil général du développement durable (CGDD) a publié la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2015-2020 qui vise à transformer le modèle économique et social pour la croissance verte et favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous.

Le projet de loi sur la biodiversité

Figure de proue de la protection de la faune et de la flore en France il subit comme le texte sur la transition énergétique, les retouches du Sénat depuis le 16 mars dernier. Sur la partie bâtiment le projet de loi prévoit entres autres :

  • des toitures partiellement végétalisées sur les centres commerciaux,
  • l’interdiction de bâches publicitaires sur les bâtiments classés
  • ou encore des parkings imperméabilisés. En effet, en milieu urbain, un sol étanche réduit fortement l’infiltration, la filtration et l’oxygénation.

De manière plus générale la loi sur la biodiversité est considérée par le gouvernement comme la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature.

Un de ses objectifs phare sera de lutter plus efficacement contre la biopiraterie, très présente dans les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et pharmaceutiques. L’agenda des avancées sur le texte planifié pour le 24 mars 2015 a dores et déjà permis l’adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Pour aller plus loin

RT 2012 : les changements de 2015

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015.  Source : Batiactu

Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014

  • Changement de nom de la surface de référence

La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu’il s’agit d’un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.

  • Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s’applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

  • Extensions de maisons individuelles

Ici, se présentent trois cas :

  1. Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément
  2. Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ‘ Besoin Bioclimatique’, accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce) Le calcul du Cep (coefficient d’énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables
  3. Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012. Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose
    sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).
  • Moins d’exigences sur les surfaces vitrées
  1. Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.
  2. Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure àe 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)
  3. Si la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n’est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

  • Le Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

Publication de la stratégie nationale de transition écologique

Le Conseil général du développement durable (CGDD), vient de publier la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2015-2020.

Cette série d’engagements qui fait suite à la SNTEDD 2010-2013 a été élaborée au sein du conseil national pour la transition écologique (CNTE), et adoptée en conseil des ministres le 4 février dernier.

Dans les grandes lignes…

  • Définir une vision à l’horizon 2020

La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020.

  • Transformer le modèle économique et social pour la croissance verte

Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation…

  • Favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous

La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée et à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique au niveau national, européen et international.

Retrouvez l’intégralité de la stratégie nationale de transition écologique 2015-2020 ici

Source : Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie

En 2013, donnez du sens à vos projets !

L’édito 2013 de Florence Rollin, consultante indépendante, fondatrice de D’Dline 2020

En 2013, donnons TOUS plus de sens à nos projets, à nos actions. Cap sur 2020 ! 

Pourquoi?

→ Parce que le dérèglement climatique s’accélère et notre planète aura beaucoup de mal à soutenir un réchauffement de 4°C.

→ Parce qu’une transition énergétique s’impose, à commencer par les secteurs les plus énergivores dont fait partie le bâtiment. La feuille de route proposée lors de la conférence environnementale de septembre 2012 est un premier cap vers une prise de conscience politique et citoyenne.

Le premier débat national sur la transition énergétique lancé le 29 novembre 2012 est quant à lui ouvert. Il sera suivi de nombreuses autres concertations dont les conclusions seront décisives pour la politique énergétique de la France des 30 prochaines années !

→ Parce que les obligations réglementaires imposées par l’actualité, notamment en matière de reporting RSE ne doivent pas être subies mais anticipées. La mise en pratique de l’article 225 du Grenelle 2 est notamment l’occasion pour toutes les organisations de repenser leurs fondamentaux RSE et de transformer une apparente contrainte en réelle opportunité.  Il  apparaît qu’en matière de gouvernances, les entreprises assument de plus en plus leur responsabilité sociétale : c’est une bonne nouvelle, reste maintenant à les guider !

Comment?

♠ Allons à l’essentiel : entourons-nous d’experts mais aussi de toute la diversité des cultures et des opinions pour participer aux débats. Ouvrons-nous à la richesse des parcours et faisons confiance aux nouvelles tendances émergentes (économie circulaire, consommation collaborative, écologie industrielle, montée en puissance des réseaux sociaux…).

♣ Faisons preuve de bon sens : restons lucides et pragmatiques sans perdre de vue le plaisir à contribuer, chacun, au monde d’après.  Soyez assurés que toutes ces valeurs sont farouchement soutenues au quotidien par D’Dline 2020 depuis sa création en 2012 ! Par sa veille thématique ciblée « Construction durable et Efficacité énergétique » vous êtes toujours plus nombreux à visiter D’Dline 2020, vecteur du bâtiment durable.

Avec plus de 10 000 consultations en 6 mois, ma plateforme de veille et de partage bénévole connait un vif engouement de la part des internautes de tous horizons !

En métropole, avec l’Ile de France qui représente 50% du trafic, le Top 5 se complète des régions PACA, Rhônes Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine.

Hors de nos frontières, les 5 régions les plus assidues sont la Suisse, l’Afrique du Nord, la Belgique, les Etats-Unis et le Canada. Avec presque 60% de nouveaux visiteurs, les pages thématiques les plus prisées concernent la méthodologie QSE, les agendas DD et les fameux clouds de ma i-bibliotek.

Merci à tous pour votre confiance, vos encouragements et votre fidélité !

♥ Mutualisons sens et éléments : pour continuer de Goûter aux trésors de notre terre, Sentir le vent balayer nos habitudes, Ecouter l’eau ressource vitale, Voir la puissance de notre soleil et surtout Toucher du doigt l’estimable immatériel. Enfin, laissons le soin aux plus aguerris de nous surprendre par l’entretien de leur 6ème sens !

♦ Communiquons sans contre-sens : mieux informés, plus impliqués, nos projets et nos actions prendront alors un double sens, celui de prendre plaisir à agir de manière responsable !

Réflexions, décisions, actions, transformations, progressions…

Tous mes voeux vous accompagnent dans la réalisation de vos projets RSE 

Je vous souhaite une excellente année 2013 !

 Florence Rollin, consultante RSE indépendante, au service du bâtiment durable

www.ddline.fr

 

↓ est aussi sur ↓