Calcul socio-économique des externalités environnementales, le casse-tête ?

Retour sur la conférence organisée autour de ce thème, par France Stratégie le 2 avril 2015 chez Business France.

Quelles démarches engagées jusqu’à présent et quels travaux complémentaires mener pour évaluer les services écologiques et attribuer une valeur à la biodiversité ?

A ces questions complexes, les invités de Jean Pisany-Ferry, commissaire général de France Stratégie ont tenté de répondre, sous l’égide de Roger Guesnerie, maître de séance.

Amis de la RSE, ces considérations socio-environnementales et de surcroît extra-financières étant au coeur de vos prochains travaux de reporting, voici un florilège de propos recueillis par D’Dline 2020 durant la conférence ;-).

Experts du sujet, n’hésitez pas à commenter, corriger ou ajouter tous propos utiles à ma compréhension du sujet, dans la rubrique commentaire !

Intervention de Bernard Chevassus-au-Louis, Président de Humanité & Biodiversité

Dès 2010, un rapport du centre d’analyse stratégique, rédigé sous la direction de Bernard Chevassus présentait une méthodologie visant à mesurer les flux entre écosystèmes et socio-systèmes avec pour recommandations principales de se concentrer avant tout sur les valeurs d’usages des services écologiques, et ce pour les rendre monétarisables. En d’autres termes, le rapport proposait de ne pas chercher à évaluer directement la valeur de la biodiversité générale mais de le faire à partir des services des écosystèmes dont profite la société.

Pour mener à bien ce gigantesque chantier Bernard Chevassus souligne quelques prérequis, à savoir distinguer en premier lieu la biodiversité remarquable (entités identifiées et non substituables) de la biodiversité ordinaire (présente sur l’ensemble du territoire et sans objet de mesure ni d’identification).

De ces travaux 4 avancées ont pu être diagnostiquées :
  1. les effets sur la santé (ex : les mesures des particules fines et notamment PM10)
  2. les essais de spatialisation (ex : les valeurs de services de la pollinisation)
  3. la difficile prise en compte de la diversité (ex : le Bois, l’effet biomasse)
  4. la distinction des bénéfices tirés des écosystèmes par rapport à la valeur des services écologiques (notion de services marchands et non marchands)

Evaluer les services écologiques, pour quoi faire ? 

Intervention de Jean-Michel Salles – CNRS

Bien que les débats et controverses soient légion sur la définition, la nature et l’importance des services écologiques, Jean-Michel Salles rappelle pour quoi il est important d’évaluer les services écologiques :
  1. pour les intégrer dans les comptes nationaux comme facteur de production ou de services même s’il reste à définir l’échelle (le pays, le projet ?)
  2. pour améliorer l’évaluation des projets (vision True Cost / analyse coûts-avantages)
 Pour y parvenir 2 grandes étapes de modélisation sont privilégiées :
  1. agréger et cartographier la pluralité des services que nous procure la nature
  2. prendre en compte les incertitudes (connaissances limitées, résilience, vulnérabilité)

Pour aller plus loin Jean-Michel Salles propose d’approfondir les scénarios particulièrement intéressants du UK NEA, qui a tenté de répondre à la question : en quoi l’évaluation des Services Ecologiques permettrait une autre politique?, tout en conservant une logique de comparaison et non de mesure du service écologique.

Comment respecter les objectifs de Développement Durable fixés par la législation européenne ?

Intervention de Michel Dubromel – FNE

Michel Dubromel nous rappelle 2 fils conducteurs à ne pas perdre de vue :
  1. respecter le « Eviter-Réduire-Compenser » (où le terme Compenser s’entend écologiquement et non financièrement)
  2. privilégier une analyse multicritères face aux ambiguïtés induites par la dimension comptable de la Valeur Actuelle Nette (VAN).

Une attention particulière doit toutefois être portée sur les subtilités entre évaluation comptable et évaluation projets : bien qu’il s’agisse des mêmes bases, plusieurs classifications sont nécessaires (ex: les services intermédiaires ne s’inscrivent pas dans la même « case » comptable que les services finaux).

La grille RST02 du Certu/Cerema reste pour Michel Dubromel une bonne illustration pour apprécier le profil « DD » d’un projet.

Focus sur la valorisation monétaire des émissions de CO2 

InterventionS d’Alain QuiNet – SNCF  & de Luc Baumstark – Université de Lyon

La lutte contre l’accroissement des gaz à effet de serre est au coeur des enjeux Biodiversité et Climat. L’article 48 de la loi sur la transition énergétique  précise que « La stratégie bas-carbone décrit les orientations d’ordre sectoriel ou transversal qui sont établies pour respecter les budgets bas-carbone. Elle intègre donc des orientations sur le contenu en émissions de GES des importations, des exportations et de leur solde… ». En définissant un cadre économique de long terme elle préconise notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dans le processus de décisions publiques.

Comme le rappelle Alain Quinet, la valeur tutélaire correspond à la valeur monétaire des coûts non marchands du carbone, fixée et modélisée par l’état pour atteindre un niveau de référence à horizon 2030. Suivant les principes du système communautaire d’échanges de quotas d’émission (EU ETS) son prix a été fixé autour de 30 euros la tonne en 2008 pour atteindre les 100 euros en 2030. Rappelons toutefois que le prix de la tonne de CO2 était tombé en dessous de 15 euros à la mi-2011 et sous la barre des 5 euros en 2013…

C’est pourquoi Luc Baumstark précise qu’une cohérence du système est de mise en ce qui concerne des prix relatifs des biens environnementaux injectés dans le calcul économique et son articulation avec le système d’actualisation. Voici ses recommandations :
  • valoriser les valeurs environnementales
  • intégrer l’incertitude
  • introduire une prime de risques
Ce qu’il faut retenir à mon sens…

  1. L’utilisation des évaluations de services écologiques prend son sens dans la dimension politique
  2. C’est justement pour cette raison que la valeur tutélaire doit se traduire par une prise de décision d’un changement de modèle (ex : le report modal dans le cadre d’une politique Transports)
  3. Il est important de bien distinguer les producteurs des bénéficiaires des services écologiques (services locaux, partagés, exportés ciblés, exportés diffus)
  4. A ce sujet les systèmes d’intégration au bilan, de pondération ou d’addition des services écologiques restent techniquement possibles mais relèvent d’un choix  politique.
  5. Le champ de la biodiversité et des externalités environnementales est vaste et loin d’être complètement défriché, c’est pourquoi la prise en compte des incertitudes, dans la limite de nos connaissances, ne doit pas être sous évaluée.

Comme le souligne Bernard Chevassus dans son intervention, reste encore à définir socialement qui sont les perdants et les gagnants des services écologiques puisque les travaux de l’Iddri à ce sujet tendent à démontrer que la valeur de la biodiversité est plus fonction de l’offre et de la demande, faisant bien souvent les « frais » des rapports de pouvoir… CQFD?

Transition écologique, biodiversité: quelles avancées?

2015 accouche de nouveaux textes façonnant la transition énergétique et environnementale française à horizon 2020.

Cruciales pour garantir un avenir énergétique et environnemental plus harmonieux vis-à-vis des générations futures, les avancées des négociations sur les textes rédigés à ce jour, sont plus que jamais entre les mains de nos institutions gouvernementales.

Le projet de loi sur la transition énergétique

Débattu en mars au Sénat puis en Commission Mixte Paritaire, le texte n’est à ce jour pas encore finalisé, faute d’accord sur le nucléaire. Comme à l’accoutumée les politiques se déchirent sur le maintien des engagements de 75 à 50% d’énergie issue de l’atome à horizon 2030 ou 2025.

En marge de ces différends, un collectif d’acteurs engagés sur le plan environnemental avait pour sa part préconisé 6 lignes rouges à ne pas franchir et notamment de :

  • Fixer un objectif de réduction de la consommation d’énergie finale en 2030
  • Passer la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025
  • Fixer un objectif de performance énergétique ambitieux pour la rénovation des bâtiments anciens
  • Rendre les plans de mobilité efficaces et obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés dès 2018
  • Lever les freins au développement des énergies renouvelables
  • Prendre en compte tous les gaz à effet de serre dans la stratégie bas carbone

Le 13 avril 2015 sonnera un nouvel examen du texte par la commission spéciale, puis à partir du 18 mai en séance plénière.  De son côté, le Conseil général du développement durable (CGDD) a publié la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable pour la période 2015-2020 qui vise à transformer le modèle économique et social pour la croissance verte et favoriser l’appropriation de la transition écologique par tous.

Le projet de loi sur la biodiversité

Figure de proue de la protection de la faune et de la flore en France il subit comme le texte sur la transition énergétique, les retouches du Sénat depuis le 16 mars dernier. Sur la partie bâtiment le projet de loi prévoit entres autres :

  • des toitures partiellement végétalisées sur les centres commerciaux,
  • l’interdiction de bâches publicitaires sur les bâtiments classés
  • ou encore des parkings imperméabilisés. En effet, en milieu urbain, un sol étanche réduit fortement l’infiltration, la filtration et l’oxygénation.

De manière plus générale la loi sur la biodiversité est considérée par le gouvernement comme la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature.

Un de ses objectifs phare sera de lutter plus efficacement contre la biopiraterie, très présente dans les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et pharmaceutiques. L’agenda des avancées sur le texte planifié pour le 24 mars 2015 a dores et déjà permis l’adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Pour aller plus loin

La RSE expliquée aux élus de l’Oise

Ma mission : sensibiliser des élus sur le sujet de la RSE, à la demande d’une association départementale de protection de l’environnement

Sollicitée par l’association R.O.S.O. (Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) D’Dline 2020 s’est prêtée à un exercice de sensibilisation auprès de plusieurs élus du département de l’Oise, lors de l’assemblée générale annuelle de cette très active association.

Le Regroupement des Organisations de Sauvegarde de l’Oise est une association de défense de l’environnement courageusement représentée par Didier Malé, son président.

En trente ans le ROSO est devenu un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des collectivités territoriales en matière d’urbanisme et d’environnement dans le département.

Son principal objectif est de rassembler et coordonner les organismes qui, chacun dans leur domaine, sont concernés par la protection de l’environnement.

En conseillant utilement les associations sur l’interprétation et l’application des textes réglementaires, aussi bien que sur l’opportunité et les moyens d’engager un contentieux contre un permis de construire ou une modification d’un plan local d’urbanisme, le ROSO est un acteur incontournable de défense de l’environnement de l’Oise.

Les problématiques d’urbanisme et de bâtiment durable sont bien souvent les grandes thématiques qui font sens au coeur des politiques publiques locales.

Préserver les infrastructures pour conserver ses habitants, offrir suffisamment de services pour activer l’économie sans sacrifier l’environnement, autant de questionnements quotidiens auxquels sont confrontés les élus.

Dans le cadre de l’Assemblée annuelle de l’association, une après-midi d’échanges sur ces enjeux a donc été consacrée le 25 octobre 2013. Au menu Didier Malé (président du ROSO) avait prévu d’évoquer la biodiversité, le domaine de l’eau, les infrastructures et les audits énergétiques sans oublier de couvrir un thème plus large, la RSE.

Couvrir en 20 minutes les grands enjeux de la RSE auprès d’élus locaux est un exercice de style difficile auquel D’Dline 2020 s’est prêtée avec grand plaisir. Rester simple et prendre de la hauteur pour mieux faire émerger les principes de bon sens, tel fut le parti pris en concertation avec le président de l’association.

De constats simples sur les limites de la démographie mondiale (et ses conséquences pratiques au niveau urbanisme) à un rappel sur un réchauffement climatique prégnant et quasi irréversible, D’Dline 2020 a souhaité axer sa présentation sur les itérations nécessaires entre global et local car sensibiliser à la RSE implique de changer de paradigme.

Car à bien y regarder, ce ne sont pas tant les outils qui font défaut mais bien les volontés individuelles et collectives d’intégrer les transitions comportementales autant qu’énergétiques pour « inverser la vapeur » d’un train qui crache encore pas mal de C02…

En cliquant sur l’illustration « Dessine-moi la RSE d’un bâtiment responsable » je vous laisse découvrir la philosophie qui a animé D’Dline 2020 lors de cette enrichissante demi-journée passée aux côtés d’un solide ROSO !