Rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable

Publication le 12 février 2015 par le MEDDE du rapport sur l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable

Définitions

L’autoconsommation peut être définie comme le fait de consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit, et l’autoproduction comme le fait de produire tout ou partie de l’énergie que l’on consomme.

L’autoproduction consiste à produire sur son propre site (maison, entreprise, etc.) tout ou partie de l’électricité que l’on consomme. Cette pratique est destinée à se développer dans un contexte où les coûts de production des installations d’électricité renouvelable diminuent et où les prix de l’électricité augmentent.

Que dit le rapport en synthèse ?

Les réflexions menées dans le cadre du groupe de travail ont permis de dégager des constats et des objectifs généraux, rappelés cidessous, qui peuvent être indifféremment appliqués aux différents secteurs des énergies renouvelables dans lesquels l’autoconsommation / autoproduction pourrait être amenée à se développer. La déclinaison concrète de ces constats et objectifs afin d’en tirer des recommandations, notamment en termes de dispositif de soutien, s’est toutefois focalisée sur le cas du photovoltaïque, au regard de son appétence à moyen terme pour l’autoconsommation / autoproduction. Les recommandations du présent rapport ont donc été élaborées avant tout pour ce secteur.

Il est apparu nécessaire d’opérer une distinction entre la problématique de l’autoconsommation / autoproduction du point de vue de ses conséquences physiques sur le réseau public de distribution, et celle de la « commercialisation de proximité » (possibilité pour un producteur de vendre l’électricité à son voisin immédiat ou plus lointain raccordé sur la même branche du réseau public de distribution) qui relève de relations commerciales, sans être liée spécifiquement aux phénomènes physiques et techniques sous jacents (impact sur les réseaux, adéquation production, consommation, valeur ajoutée du service). Si l’autoconsommation / autoproduction pose évidemment des questions d’ordre juridique, contractuel ou encore régulatoire, ces dernières se devaient d’être examinées dans le cadre du groupe de travail en lien avec la réalité technique sous jacente.

Principales recommandations et dispositifs de soutien 

  • Expérimenter un dispositif de soutien à l’autoconsommation / autoproduction pour les installations du segment tertiaire/industriel de puissance supérieure à 100 kWc dans le cadre d’un appel à projets pour un volume qui permette de bénéficier d’un retour d’expérience suffisant sur chaque segment.
  • Expérimenter, sur un volume limité à définir, un dispositif de soutien à l’autoconsommation / autoproduction pour des installations du segment tertiaire/industriel (au sens large : industrie, agroalimentaire, logistique, agriculture, etc.) de puissance inférieure à 100 kWc reposant sur un système de prime à l’énergie autoconsommée et d’achat de l’énergie en surplus.
  • Mettre en place une expérimentation au niveau des « îlots urbains », dans le cadre d’un appel à projets, visant à identifier les conditions dans lesquelles un modèle d’autoconsommation / autoproduction permet d’optimiser les flux d’électricité à une échelle pertinente tout en réduisant les contraintes d’injection et les puissances de soutirage et en créant de la valeur ajoutée additionnelle pour la collectivité par rapport aux modèles actuels.

  • Soutenir le développement de l’autoconsommation / autoproduction dans les ZNI, dans des conditions contribuant à la maîtrise de la stabilité du système électrique, dans le cadre des appels d’offres prévus par le dispositif de soutien à la filière photovoltaïque et intégrer des dispositifs de maîtrise de la demande d’énergie et de stockage pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc.
  • Dans les Zones Non Interconnectées, pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc, poursuivre les travauxsur la mise en place d’un mécanisme de soutien à l’autoconsommation / autoproduction associant notamment des mesures de maîtrise de l’énergie et de maîtrise de la stabilité du système électrique.
  • Prévoir un dispositif permettant de répondre aux enjeux spécifiques de l’autoconsommation / autoproduction dans le secteur résidentiel diffus, hors « îlots urbains ». Sur ce segment pour lequel les enjeux économiques et techniques de l’autoconsommation / autoproduction sont limités, le potentiel développement spontané d’offres dont la qualité serait à parfaire ainsi que les enjeux de sécurité liés aux personnes et au réseau électrique incitent à recommander la définition d’une prestation globale standardisée qui ferait référence.
  • Sur le moyen terme, lorsque la « parité réseau » aura été atteinte pour les différents secteurs, des réflexions devront être engagées sur l’opportunité de maintenir ou d’aménager les tarifs d’achat pour ces différentes catégories, en concertation avec les acteurs impliqués.
  • Asseoir le modèle de rémunération complémentaire de l’autoconsommation / autoproduction sur un système permettant de valoriser les kWh autoconsommés et les kWh injectés, prenant en compte les enjeux liés aux contraintes de puissance injectée et permettant de prévenir tout effet « antiMDE » et tout déplacement de consommation indésirable.
  • Porter une attention particulière aux conditions de financement des installations en autoconsommation / autoproduction, compte tenu du contexte de moindre sécurisation des flux financiers rémunérant ce modèle, notamment dans une perspective de déploiement massif de ce dernier en substitution significative du dispositif actuel.
  • A l’issue de la période expérimentale et en fonction des résultats de celle-ci, l’opportunité de substituer ou non au dispositif de soutien actuel un dispositif d’autoconsommation / autoproduction pourra être étudiée, et ce, sur des segments de marché qu’il conviendra de définir et de caractériser. Une attention particulière devra être portée au fait d’éviter toute cohabitation durable de plusieurs dispositifs de soutien.
Télécharger le rapport sur
l’autoconsommation et l’autoproduction de l’électricité renouvelable

 

 

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Quand?  du 1er au 07 avril 2013                                 

Quoi?  Semaine du développement durable

Où? Partout en France

Comment? Programme des manifestations

 

Quand?  le 02 avril 2013                        

Qui?   Cluster Automotech

Quoi? Électro-mobilité et nouveaux usages

Où? Arche Marengo Toulouse

Quelle heure? 8h30-16h30

Comment? Inscriptions

 

Quand?  les 03-04 avril 2013                        

Quoi?   Paris Salon Produrable

Où? Palais des Congrés de Paris

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 04 avril 2013                                                        

Qui? çà me regarde et vous

Quoi? Petit déjeuner Comment valoriser ce que vous pensez jeter?

Où? Le Pain quotidien, 18-20, rue des Archives – 75004 Paris

Quelle heure? à partir de 8h30

Comment? Inscriptions : egolene.delahalle@cameregarde.com

 

Quand? le 04 avril 2013                                                        

Qui? Union des Industries Chimiques IDF & Afinège

Quoi? Matinale La sobriété et l’efficacité énergétique des entreprises 

Où? Immeuble Le Diamant A – 14, rue de la République – 92800 Puteaux

Quelle heure? 9h30-13h

Comment? Inscriptions : contact1@afinege.org

 

Quand? le 04 avril 2013                                                        

Qui? Culture 13

Quoi? Conférence Quelle transition énergétique pour quelles énergies du futur?

Où? Bibliothèque départementale Gaston Defferre à Marseille

Quelle heure? 18h30

Comment? Programme 

 

Quand? le 04 avril 2013                                                        

Qui? Altermardis/Up Conference (groupe SOS)

Quoi? Quelle vision à long terme pour la démocratie? en présence de M. Rocard

Où? La Bellevilloise 19-21, rue Boyer 75020 Paris

Quelle heure? 19h

Comment? Programme

 

Quand? le 08 avril 2013                                                        

Qui? Quel Grand Paris

Quoi?  Conférence de Raphaël Ménard “Quel Grand Paris?”

Où?  Ecole spéciale d’Architecture, 254 bd Raspail 75014 Paris

Quelle heure? 19h-21h

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 09 avril 2013                                                        

Qui? Conseil Régional d’Ile de France

Quoi?  Débat sur la transition énergétique en Ile de France

Où?  Hémicycle du Conseil Régional, 57 rue de Babylone, à Paris

Quelle heure? à partir de 9h

Comment? Inscriptions : transitionenergetique-idf@etat-desprit.fr

 

Quand? le 10 avril 2013                                                        

Qui? Bureau des EnR franco-allemand

Quoi? Conférence Le rôle du photovoltaïque dans le bâtiment de demain

Où?  Ministère Environnement DD Energie – La Défense

Quelle heure? 9h30-18h15

Comment? Programme

 

Quand? du 11 au 13 avril 2013                                                        

Qui? Le Point

Quoi? Manifestation Futurapolis

Où?  Centre de congrès Pierre Baudis de Toulouse

Comment? Programme

 

Quand? le 12 avril 2013                                                        

Qui? Avere France – Planète Verte – O.I.E.

Quoi? Conférence Electro-mobilité Rues et Routes électriques

Où?  Auditorium MACIF – 17/21, Place Etienne Pernet 75015 Paris

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 17 avril 2013                                      

Qui? Novabuild

Quoi? Rencontre Sobriété dans la conception, la construction et l’exploitation

Où?  Ecole Centrale de Nantes

Comment? Inscriptions

 

Quand? du 16 au 18 avril 2013                                                        

Qui? Innovative Building

Quoi? Salon du Bâtiment innovant, performant, intelligent et durable

Où?  Porte de Versailles Pavillon 4 à Paris

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 17 avril 2013                                                    

Qui? Agence Française de Développement, Global Compact

Quoi? Atelier Mieux connaître les enjeux de la RSE et du Global Compact

Où? Conseil Régional de Bretagne – 283, av du Général Patton à Rennes

Quelle heure? de 15h à 18h30

Comment? Programme

 

Quand? du 17 au 19 avril 2013                                                     

Qui? FEDRE

Quoi? 7ème Conférence européenne des villes durables

Où?  Centre International des Conférences de Genève

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 18 avril 2013                                                     

Qui? AFNOR

Quoi? Atelier Eco-conception et affichage environnemental

Où?  Délégation AFNOR – 177, rue Garibaldi – 69003 Lyon

Quelle heure? 14h-17h

Comment? En savoir plus

 

Quand? le 18 avril 2013                           

Qui? Arseg

Quoi? Gala des Services Généraux

Où?  Maison Blanche – 15 avenue Montaigne – 75008 Paris

Quelle heure? à partir de 18h30

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 22 avril 2013                                 

Qui? Plan Bâtiment Durable & Le Moniteur

Quoi? Rénovation énergétique des logements Comment accompagner les ménages?

Où?  Ministère Environnement DD Energie – salle 1 – Grande Arche de la Défense

Quelle heure? de 14h30 à 17h30

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 23 avril 2013                                      

Qui? Fondation Bâtiment Energie

Quoi? Colloque La garantie de performance énergétique : outil de la réhabilitation

Où?  Fédération Française du Bâtiment – 10 rue du Débarcadère 75017 Paris

Quelle heure? de 9h15 à 17h15

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 23 avril 2013                                      

Qui? Cleantuesday

Quoi? Conférence Financements innovants pour les Renouvelables

Où?  à venir sur site cleantuesday

Quelle heure? 18h30

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 25 avril 2013                                        

Qui? D’Dline 2020 pour Actiu

Quoi? Petit déjeuner Transition énergétique et bâtiment durable

Où?  Show-room Actiu – 8, rue Denis Poisson 75017 Paris

Quelle heure? 8h30-11h00

Comment? Inscriptions : paris-showroom@actiu.com

 

Quand? le 25 avril 2013                                        

Qui? çà me regarde et vous

Quoi? Petit déjeuner Pas de RSE sans RSI

Où?  Le Pain quotidien, 18-20, rue des Archives – 75004 Paris

Quelle heure? de 8h30 à 10h45

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 25 avril 2013                                           

Qui? Réseau Femmes et Développement Durable

Quoi? Conférence La biodiversité : nouveau moteur de l’entreprise

Où?  Auditorium de Generali – La Plaine St Denis

Quelle heure? de 9h à 13h

Comment? Programme

 

Quand? le 25 avril 2013                                           

Qui? IDDRI

Quoi? Conférence Green and Growth : the view of ecological economists

Où?  Reid Hall 4, rue de Chevreuse 75006 Paris

Quelle heure? de 12h30 à 14h30

Comment? Inscriptions

 

Quand? le 26 avril 2013                                           

Qui? Transit City Urban & Mobile Think Tank

Quoi? Atelier Et si nous étions en train de changer de modèle économique? 

Où?  Pavillon de l’Arsenal –  21 Bd. Morland 75004 Paris

Quelle heure? de 8h45 à 11h

Comment? Inscription : francois@transit-city.com